Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société FRATNOZ SHOP et toute personne effectuant un achat sur le site internet https://fratnoz.com.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1. Identification de la société

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par FRATNOZ SHOP. Elles s’appliquent à toute commande effectuée via le site internet.

3. Produits

FRATNOZ SHOP propose à la vente des produits d’électroménager et d’équipements pour la maison. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les images et descriptions sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations selon les fabricants.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). FRATNOZ SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le client peut passer commande directement via le site internet en suivant les étapes suivantes :

• sélection du produit
• ajout au panier
• validation du panier
• saisie des informations de livraison
• paiement sécurisé

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site. Toutes les transactions sont protégées par des systèmes de cryptage afin de garantir la sécurité des données.

8. Livraison

FRATNOZ SHOP livre dans plusieurs pays européens, notamment :

• France
• Belgique
• autres pays de l’Union européenne

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Les délais de livraison estimés sont généralement compris entre 4 et 8 jours ouvrés selon le pays de destination.

9. Réception des commandes

Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l’état du produit et signaler toute anomalie.

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. La demande doit être effectuée par email à l’adresse : contact@fratnoz.com.

11. Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine.

12. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

13. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation européenne.

14. Responsabilité

FRATNOZ SHOP ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

17. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

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